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Droit et cinéma

 

Le lecteur pourra prendre connaissance sur ces pages de l'évolution du droit positif en matière de propriété littéraire et artistique sous forme de notules informatives suivant au plus près l'actualité législative et jurisprudentielle.

 

(Ouverture de la rubrique : 30 mai 2006)

 

 

 

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